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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 9 Révision de la constitution
1La révision partielle peut porter sur une disposition particulière ou sur plusieurs dispositions matériellement en rapport les unes avec les autres.
2Si le Grand Conseil décide une révision partielle ou approuve une initiative populaire ou communale demandant une révision partielle, il peut soumettre cette décision au vote du peuple.
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