Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 61 Rôle RS 131.222.2Grand Conseil

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Grand Conseil est l’autorité législative du canton. Il exerce la haute surveillance sur toutes les autorités et organes qui exécutent des tâches cantonales.

2II se compose de 90 membres.47

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 22 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1994. Garantie de l’Ass. féd. du 9 juin 1993 (FF 1993 II 1069 art. 1, I 965).

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