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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions
1La loi règle les grandes lignes de l’organisation du Grand Conseil et de ses rapports avec le Conseil d’État et les tribunaux suprêmes.
2Le règlement du Grand Conseil contient d’autres dispositions d’organisation et de procédure.
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