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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions
1Le Grand Conseil peut nommer des commissions parmi ses membres pour préparer ses débats.
2La loi peut transférer des compétences déterminées du Grand Conseil aux commissions.
3Les membres du Grand Conseil peuvent former des groupes. Des contributions peuvent être versées aux groupes ainsi qu’aux réunions de députés qui ne sont pas composées d’un nombre de membres suffisant pour former un groupe.
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