Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 68 RS 131.222.2Constitution

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Grand Conseil désigne son président et ses deux vice-présidents parmi ses membres, pour une durée d’une année.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 28 sept. 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 12 juin 2017 (FF 2017 4141 art. 2 let. b, 1383).