Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 59 Promesse RS 131.222.2Dispositions générales

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lors de leur entrée en fonction, les membres des autorités promettent de respecter la Constitution et les lois.

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