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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions
1Les membres des autorités et les employés se récusent dans les affaires qui les concernent directement.45
2L’obligation de se récuser s’applique à celui qui est appelé à préparer une décision, à donner des conseils ou à prendre une décision.
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