1. Droit de vote

¹Le droit de vote est garanti.

²A le droit de vote toute personne qui a la nationalité suisse, est âgée de 18 ans révolus, a son domicile politique dans le canton de Bâle-Campagne et n’est pas interdite pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit.

³La loi règle le droit de vote des Suisses de l’étranger et dans les communes bourgeoises.

¹Les citoyens actifs ont le droit:

a.

de participer aux référendums cantonaux et communaux;

b.

de présenter des listes électorales, de participer aux élections et d’être élus à des postes publics;

c.

de lancer et de signer des initiatives populaires et des demandes de référendum.

²Tout citoyen actif a droit à ce que, lors d’élections et de votations, la volonté de l’ensemble des citoyens actifs puisse être déterminée de manière sûre et s’exprimer sans déformations.

¹Le droit de vote est exercé dans la commune de domicile. La loi règle les exceptions.

²Toute personne qui possède la nationalité suisse, acquiert le droit de vote en matière cantonale et communale au moment de son établissement.

³Le secret du vote doit être préservé lors d’élections et de votations par la voie des urnes.

⁴Le canton et les communes veillent à ce que le droit de vote puisse être exercé sans complications excessives.