Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 77 Autres attributions RS 131.222.2Conseil d’État et administration

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil d’État

a.
maintient l’ordre et la sécurité publics;
b.
représente le canton à l’intérieur et à l’extérieur;
c.
entretient les relations avec les autorités de la Confédération et d’autres cantons;
d.
conclut seul, dans les limites de sa compétence, les traités et les accords administratifs;
e.
procède aux élections ou nominations dans la mesure où celles-ci ne sont pas de la compétence d’autres organes;
f.
confère le droit de cité cantonal aux Suisses.

2La loi peut accorder d’autres attributions au Conseil d’État.