Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 79 Administration cantonale RS 131.222.2Conseil d’État et administration

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’administration cantonale se compose de cinq directions et de la chancellerie d’État.58

2Chaque membre du Conseil d’État est à la tête d’une direction.

3La chancellerie d’État sert de service général de coordination au Grand Conseil et au Conseil d’État. Elle est dirigée par le chancelier d’État.

4La loi détermine quelles sont les fonctions administratives à caractère accessoire auxquelles tous les citoyens actifs sont éligibles.

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 17 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2013 (FF 2013 7047 art. 1 ch. 3 3447).