Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 78 Autorité collégiale RS 131.222.2Conseil d’État et administration

Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil d’État prend ses décisions collégialement.

2Le président du gouvernement assume la présidence. Il dirige le travail et remplit les obligations gouvernementales.

3La loi peut déléguer au président du gouvernement des compétences décisionnelles déterminées du Conseil d’État.

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