Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 138 Appartenance à une Église nationale, droit de vote RS 131.222.2

Section 8 État et églises

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les habitants du canton font partie de l’Église nationale de leur confession lorsqu’ils remplissent les conditions prévues dans la Constitution ecclésiastique.

2Il est possible d’en sortir en tout temps par une déclaration écrite.

3La Constitution ecclésiastique règle le droit de vote dans l’Église nationale et dans les paroisses.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.