§ 139 Paroisses RS 131.222.2

¹Les Églises nationales se subdivisent en paroisses conformément aux dispositions de leur Constitution.

²Les paroisses sont des corporations de droit public dotées de la personnalité juridique.

³Les Constitutions ecclésiastiques déterminent le rôle et l’organisation des paroisses. Elles règlent la procédure concernant les réunions ou les divisions de paroisses.