Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 136 Églises et communautés religieuses RS 131.222.2

Section 8 État et églises

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont reconnues comme Églises nationales.

2Elles sont des corporations de droit public dotées de la personnalité juridique.

3D’autres communautés religieuses peuvent être reconnues par le canton. La loi règle les conditions et le contenu de la reconnaissance aussi que la procédure de reconnaissance.