§ 136 Églises et communautés religieuses RS 131.222.2

¹L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont reconnues comme Églises nationales.

²Elles sont des corporations de droit public dotées de la personnalité juridique.

³D’autres communautés religieuses peuvent être reconnues par le canton. La loi règle les conditions et le contenu de la reconnaissance aussi que la procédure de reconnaissance.