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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 5 Autorités cantonales et leurs fonctions
1Le médiateur veille à ce que les administrations du canton et des communes ainsi que la justice fonctionnent de manière conforme au droit et judicieuse.
2Il remplit ses tâches de manière indépendante. Il n’est pas lié par les instructions d’autres autorités.
3La loi règle les incompatibilités.
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