Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

5. Santé

Section 6 Tâches publiques

Art. § 110 Principes à § 111 Tâches · 2 articles

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

§ 110 Principes Santé

1Chacun est responsable en premier lieu lui-même du maintien de sa santé.

2L’assurance-maladie est obligatoire dans les limites fixées par la loi.

3Le canton crée les conditions propres à assurer des soins médicaux suffisants à la population et pourvoit à l’hygiène publique.

4Il surveille et coordonne les services de la santé.

§ 111 Tâches Santé

1Le canton prend, en collaboration avec les communes, les cantons voisins et les particuliers, des mesures en vue de maintenir et de rétablir la santé ainsi que de s’occuper des personnes qui ont durablement besoin de soins.

2Il entretient des établissements médicaux, surveille les cliniques privées et coordonne les différentes structures hospitalières.

3Le canton et les communes assurent à la population, en collaboration avec les particuliers, des soins médicaux ambulatoires suffisants. Les communes encouragent les soins à domicile et les soins infirmiers.

4Le canton assure la formation du personnel hospitalier, participe à l’enseignement de la médecine et règle l’exercice des professions médicales.

5Le canton et les communes encouragent les activités sportives générales.

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