8. Économie

¹Le canton encourage, en collaboration avec les communes, un développement équilibré de l’économie. Il s’efforce en particulier de maintenir une structure économique diversifiée et le plein-emploi.

²Les mesures d’encouragement doivent tenir compte des intérêts des petites et moyennes entreprises et de l’agriculture ainsi que des impératifs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

³Le canton aligne celles de ses activités qui ont une importance économique sur les buts de la politique économique et sociale cantonale.

Le canton et les communes encouragent le commerce de détail décentralisé. Il convient en particulier de fixer des limites à la construction de nouveaux centres commerciaux et à l’agrandissement de centres commerciaux existants.

¹Le canton prend des mesures pour maintenir une paysannerie indépendante et saine ainsi qu’une agriculture productive.

²Il encourage et soutient en particulier:

a.

la formation agricole ainsi que les centres de consultation et d’expérimentation agricoles;

b.

les entreprises familiales et les entreprises dont l’exploitation constitue une activité accessoire;

c.

le maintien de la propriété foncière rurale;

d.

les améliorations des structures agricoles, les remembrements parcellaires et les améliorations foncières;

e.

la collaboration sur une base coopérative;

f.

l’octroi de crédits et l’assurance.

¹Le canton veille à la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique. Il garantit que les forêts puissent remplir leurs fonctions de manière durable.

²Le canton et les communes municipales soutiennent ensemble l’économie forestière. Ils veillent à ce que l’exploitation forestière tienne compte de l’intérêt général.

³Les communes municipales exercent la surveillance sur les forêts qui relèvent de leur souveraineté territoriale.

Le canton et les communes édictent des prescriptions afin d’assurer un exercice rationnel des activités économiques.

¹Les régales du sel et des mines ainsi que le droit de disposer de la nappe phréatique appartiennent au canton, les régales de la chasse et de la pêche aux communes. Les droits privés existants sont réservés.

²Les régales assurent le droit exclusif à l’activité et à l’exploitation économiques.

³Le canton et les communes peuvent exercer eux-mêmes ce droit ou le transférer à des tiers.

Le canton entretient une banque cantonale qui a pour but de fournir des capitaux et de promouvoir le développement économique et social.

Le canton subvient au maintien des installations portuaires sur le Rhin. La loi détermine le territoire portuaire et son affectation.

¹Les bâtiments, les terres et les cultures doivent être assurés contre les dommages auprès d’un établissement du canton, dans les limites prévues par la loi.

²Le canton peut, par voie légale, déclarer obligatoires d’autres assurances de choses.