Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 112 Principes de la protection de l’environnement RS 131.222.2Environnement et énergie

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes s’efforcent d’établir un équilibre à long terme entre, d’une part, les forces naturelles et leurs facultés de renouvellement et, d’autre part, leur utilisation par l’homme.

2Ils protègent l’homme et son milieu naturel contre les atteintes nuisibles et incommodantes.

3Il convient notamment de préserver la pureté de la terre, de l’air et de l’eau, de conserver la beauté et l’originalité des paysages, de protéger la faune et la flore par l’octroi d’espaces suffisants et de limiter le bruit.

4Le canton encourage l’utilisation de technologies qui ménagent l’environnement.

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