§ 113 Eaux usées et déchets RS 131.222.2Environnement et énergie

¹Le canton et les communes veillent à ce que les eaux usées soient dérivées et les déchets éliminés d’une manière qui ménage l’environnement. La personne ou l’entreprise qui a produit les eaux usées et les déchets assume aussi cette obligation.

²Les déchets doivent être recyclés dans la mesure où cela est possible et judicieux.