Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 40 Chef-lieu RS 131.222.2Territoire du canton et chef-lieu

Section 4 Structure du canton

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le chef-lieu du canton de Bâle-Campagne est Liestal.

²Le Grand Conseil, le Conseil d’État et le Tribunal cantonal ont leur siège à Liestal.²¹

Historique et notes (1)

Accepté en votation populaire du 10 juin 2001, en vigueur depuis le 1^er avr. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2002 (FF 2002 II 6133 art. 1 ch. 5 3304).

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