Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 40 Chef-lieu RS 131.222.2Territoire du canton et chef-lieu

Section 4 Structure du canton

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chef-lieu du canton de Bâle-Campagne est Liestal.

2Le Grand Conseil, le Conseil d’État et le Tribunal cantonal ont leur siège à Liestal.21

Historique et notes (1)
  1. Accepté en votation populaire du 10 juin 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2002. Garantie de l’Ass. féd. du 23 sept. 2002 (FF 2002 II 6133 art. 1 ch. 5 3304).