Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 123 Agriculture RS 131.222.2Économie

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton prend des mesures pour maintenir une paysannerie indépendante et saine ainsi qu’une agriculture productive.

2Il encourage et soutient en particulier:

a.
la formation agricole ainsi que les centres de consultation et d’expérimentation agricoles;
b.
les entreprises familiales et les entreprises dont l’exploitation constitue une activité accessoire;
c.
le maintien de la propriété foncière rurale;
d.
les améliorations des structures agricoles, les remembrements parcellaires et les améliorations foncières;
e.
la collaboration sur une base coopérative;
f.
l’octroi de crédits et l’assurance.