Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 123 Agriculture RS 131.222.2Économie

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton prend des mesures pour maintenir une paysannerie indépendante et saine ainsi qu’une agriculture productive.

2Il encourage et soutient en particulier:

a.
la formation agricole ainsi que les centres de consultation et d’expérimentation agricoles;
b.
les entreprises familiales et les entreprises dont l’exploitation constitue une activité accessoire;
c.
le maintien de la propriété foncière rurale;
d.
les améliorations des structures agricoles, les remembrements parcellaires et les améliorations foncières;
e.
la collaboration sur une base coopérative;
f.
l’octroi de crédits et l’assurance.

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