Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 121 Buts de la politique économique cantonale RS 131.222.2Économie

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton encourage, en collaboration avec les communes, un développement équilibré de l’économie. Il s’efforce en particulier de maintenir une structure économique diversifiée et le plein-emploi.

2Les mesures d’encouragement doivent tenir compte des intérêts des petites et moyennes entreprises et de l’agriculture ainsi que des impératifs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

3Le canton aligne celles de ses activités qui ont une importance économique sur les buts de la politique économique et sociale cantonale.

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