Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 120 Transports RS 131.222.2Aménagement du territoire et transports

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes réglementent les transports et les routes.

2Ils veillent à ce que le système des transports ménage l’environnement et soit économiquement le plus favorable possible.

3Le canton, en collaboration avec les communes, encourage les transports publics.