Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 20 Devoirs personnels RS 131.222.2Devoirs personnels

Section 2 Droits et devoirs des personnes

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chacun doit remplir les devoirs que lui impose l’ordre juridique de la Confédération, du canton et de la commune.