Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 20 Devoirs personnels RS 131.222.2Devoirs personnels

Section 2 Droits et devoirs des personnes

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Chacun doit remplir les devoirs que lui impose l’ordre juridique de la Confédération, du canton et de la commune.

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