Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 94 Principes concernant le système scolaire RS 131.222.2Formation et culture

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’école veille, en liaison avec les parents, à ce que les élèves reçoivent une éducation et une formation qui correspondent à leurs dispositions et à leurs aptitudes. Les matières enseignées sont les mêmes pour les filles et pour les garçons.

2Les relations entre autorités scolaires, enseignants, élèves et parents sont fondées sur le respect mutuel des droits et de la personnalité de chacun.

3La loi règle la participation des parents, des enseignants et des élèves.

4L’ensemble des écoles est soumis à la surveillance du canton.