Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 98 Hautes écoles et écoles spécialisées RS 131.222.2Formation et culture

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton verse une contribution équitable en faveur des hautes écoles et des écoles spécialisées suisses ainsi qu’en faveur de la recherche scientifique.

2Il veille à permettre l’accès aux hautes écoles et aux écoles spécialisées suisses.

3Il participe, dans les limites prévues par la loi, à l’Université de Bâle.