Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 98 Hautes écoles et écoles spécialisées RS 131.222.2Formation et culture

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton verse une contribution équitable en faveur des hautes écoles et des écoles spécialisées suisses ainsi qu’en faveur de la recherche scientifique.

2Il veille à permettre l’accès aux hautes écoles et aux écoles spécialisées suisses.

3Il participe, dans les limites prévues par la loi, à l’Université de Bâle.

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