§ 96 Responsables des écoles RS 131.222.2Formation et culture

¹La loi détermine qui est responsable des écoles publiques et des autres institutions publiques destinées à l’instruction ou à la formation professionnelle.

²Le canton soutient les communes dans l’exécution de leurs tâches en matière scolaire.

³Il peut conclure des traités avec d’autres cantons et entretenir des écoles et des établissements d’enseignement en commun avec eux.