Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 102 Protection de la nature et du paysage RS 131.222.2Formation et culture

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes encouragent la protection de la nature et du paysage ainsi que la conservation des monuments historiques.

2Ils protègent les sites qui méritent d’être conservés ainsi que les monuments naturels et les biens culturels.