Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 25 Élections dans des organes du canton et des districts RS 131.222.2Élections par le peuple

Section 3 Droits populaires

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le peuple élit par la voie des urnes:

a.
le Grand Conseil;
b.
le Conseil d’État;
c.6
…
d.
les juges de paix.

2La loi peut prévoir d’autres élections par le peuple.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé en votation populaire du 25 novembre 2018, avec effet au 1er avril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511 art. 2 3801).