Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 25 Élections dans des organes du canton et des districts RS 131.222.2Élections par le peuple

Section 3 Droits populaires

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le peuple élit par la voie des urnes:

a.: le Grand Conseil;
b.: le Conseil d’État;
c.⁶: …
d.: les juges de paix.

²La loi peut prévoir d’autres élections par le peuple.

Historique et notes (1)

Abrogé en votation populaire du 25 novembre 2018, avec effet au 1^er avril 2019. Garantie de l’Ass. féd. du 16 sept. 2019 (FF 2019 6511 art. 2 3801).

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