Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 24 Élections dans des organes de la Confédération RS 131.222.2Élections par le peuple

Section 3 Droits populaires

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le peuple élit par la voie des urnes les représentants du canton de Bâle-Campagne au Conseil national et au Conseil des États.

2Les membres des deux Conseils sont élus pour la même durée.

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