Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 24 Élections dans des organes de la Confédération RS 131.222.2Élections par le peuple

Section 3 Droits populaires

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le peuple élit par la voie des urnes les représentants du canton de Bâle-Campagne au Conseil national et au Conseil des États.

2Les membres des deux Conseils sont élus pour la même durée.