Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 107 Famille, jeunesse, personnes âgées RS 131.222.2Sécurité sociale

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes protègent la famille, la fonction parentale et la maternité.

2Ils s’occupent, en collaboration avec les organisations privées, des besoins de la jeunesse et des personnes âgées.

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