Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 105 Handicapés RS 131.222.2Sécurité sociale

Section 6 Tâches publiques

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le canton et les communes encouragent, en collaboration avec les organisations d’aide aux invalides, l’intégration professionnelle et sociale des handicapés.