Section 1 Dispositions générales

¹Le canton de Bâle-Campagne est un canton souverain de la Confédération suisse.

²Il participe activement à l’organisation de la Confédération et soutient l’État central dans l’accomplissement de ses tâches.

³Ses autorités agissent pour qu’il devienne un canton à part entière, disposant d’une voix entière en matière de vote des cantons et de deux représentants au Conseil des États.³

¹Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple.

²Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.

¹Les autorités du canton de Bâle-Campagne s’efforcent de renforcer la collaboration dans la région et dans la Suisse du Nord-Ouest. Elles collaborent avec les autorités d’autres cantons – en particulier avec celles des cantons de Bâle-Ville, d’Argovie, de Soleure et du Jura – et des communes de la région et des régions étrangères voisines en vue de l’accomplissement de tâches communes ou régionales.

²Elles s’efforcent de conclure des conventions avec des autorités suisses et étrangères, de la région et en particulier de la Suisse du Nord-Ouest, de créer des institutions communes, de régler la répartition des charges et d’harmoniser les législations.

³Elles agissent pour obtenir le soutien de la Confédération pour les projets d’intérêt régional, intercantonal et international.

⁴Il conviendra d’établir des règles en vue d’une collaboration efficace entre les autorités. Le Conseil d’État peut à cet effet prendre les mesures appropriées – le cas échéant avec les autorités des cantons et collectivités territoriales concernés – et en particulier commander des études destinées à simuler le mandat de collaboration au sens des al. 1 à 3.

⁵Les droits de participation démocratiques doivent être garantis.

¹Toutes les autorités doivent respecter la Constitution et la loi.

²Leurs actes doivent être guidés par l’intérêt public et être proportionnés à leur but.

³Les autorités et les particuliers agissent conformément aux règles de la bonne foi.