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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Art. § 90 Base constitutionnelle à § 91 Collaboration · 2 articles
Une modification de la Constitution est nécessaire pour que le canton puisse assumer une tâche cantonale nouvelle dont le droit fédéral ne lui impose pas l’exécution. Elle est soumise au peuple en même temps que les dispositions légales d’exécution.
Le canton collabore avec les communes dans l’exécution des tâches publiques.
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