Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Administration

–

chancellerie d’État 79³

–

composition 79¹

–

direction et administration 76^{1, 2}

–

districts 41

–

haute surveillance 61

–

juridiction administrative v. Tribunaux

–

médiateur 88¹

–

organisation réglé par la loi 81^1a

–

organismes administratifs autonomes 80¹

–

procédure et justice administratives 81^1c

–

recours administratifs 76³

–

syndicats et institutions publiques ou d’économie mixte, participation 80²

v. aussi Conseil d’État

Age comme condition pour le droit de vote 21²

Agriculture v. Économie

Aide sociale 103

Alliés et parents, incompatibilités 52

Aménagement du territoire

–

participation 117

–

principes et buts 116

Arrestations et perquisitions légalité 15⁴

Arrêtés v. Lois

Assurances 128

Audition des intéressés 34¹

Autonomie des communes 45

Autorités

–

autorités cantonales 49a–89

–

incompatibilités 51, 52

–

langue officielle 57

–

période administrative 53

–

promesse 59

–

publicité et information 55, 56

–

récusation 58

–

requêtes aux autorités 10¹

–

respect de la Constitution et de la loi 4

–

responsabilité 13, 60¹

Banque cantonale 127

Baux commission de conciliation pour les litiges du canton 106³

Bruit v. Protection de l’environnement

Budget

–

arrêté par le Grand Conseil 66^b

–

préparation du budget par le Conseil d’État 73³

Canton

–

administration v. Administration

–

autorités cantonales 49a–89

–

banque cantonale 127

–

chef-lieu 40

–

forme d’État démocratique 2

–

rôle dans la Confédération suisse 1

–

territoire 39

–

Tribunal cantonal 84^1d, 157

Catastrophes, précautions 93

Cercles électoraux 43

Cercles de justice civile 42

Choses publiques 118

Collaboration

–

intercantonale et régionale 3

–

intercommunale 48

Communes 44–49

–

autonomie 45

–

collaboration 48

–

communes municipales 44, 46, 47

–

communes bourgeoises

–

tâches 44³

–

existence et fusion 46^{3, 4}

–

durée déterminée des charges 26 ³

–

élections communales 26

–

initiative communale 28⁵

–

modifications de limites 46^1bis

–

notion 44¹

–

organisation 45, 47, 47a

–

participation dans le canton 49

–

rectification de limites 46²

–

réunion et division 46

–

tâches 44, 47a

Compétences conflits statué par

–

la Cour constitutionnelle 86^2b

–

le Grand Conseil 67^1c

–

le Tribunal cantonal 85²

Comptes v. Budget

Conseil d’État

–

élection

–

des membres du Conseil d’État 25^1b

–

du président et du vice-président 67^1e

–

éligibilité 50

–

incompatibilités 51, 52, 72

–

période administrative 53

–

rapports annuels, approbation par le Grand Conseil 67^1a

–

siège 40²

–

tâches et attributions

–

autorité collégiale 78

–

autres attributions 77

–

décisions financières 75

–

direction et administration 76, 79

–

être membre de l’Assemblée fédérale 72²

–

législation 74

–

planification 73

–

rôle 71

–

surveillance sur les autres institutions assumant des tâches publiques 80⁴

–

ordonnances pour prévenir ou faire cesser des troubles actuels ou imminents 74³

Constitution

–

initiative 28^1–4, 49¹

–

révision

–

partielle 145

–

principes et procédure 143

–

totale 144

–

juridiction constitutionnelle v. Tribunaux

Constructions de logements 106a

Constructions et mensurations cadastrales 119

Consultation des partis et organisations politiques 35¹

Contributions v. Impôts

Culture encouragement 101

Débats v. Publicité

Déclaration d’impôt 133a²

Décrets comme forme des dispositions d’exécution du Grand Conseil 63³

Délégation à d’autres organes la compétence d’édicter des dispositions fondamentales, interdiction 36

Dignité humaine protection 5

Diocèse de Bâle 142

Districts 41

Droit de cité

–

acquisition et perte 18

–

dans la commune 44^{3, 4}

–

droit de cité cantonal aux étrangers 67^1f

–

droit de cité cantonal aux Suisses 77^1f

–

naturalisation facilitée 19

Droit d’être entendu 9³

Droit de vote

–

conditions 21

–

contenu 22

–

exercice 23

–

violation du droit de vote 37

Droits politiques v. Droits populaires

Droits populaires 21–38 v. aussi Délégation. Droit de vote. Élections. Initiative populaire. Votations populaires

Droits et devoirs des personnes 5–20

Droits fondamentaux v. Libertés individuelles

Droits sociaux moyens nécessaires à l’existence, sécurité sociale, formation, travail, logèrent 16, 17

Droit transitoire 146–155

–

abrogation de dispositions en vigueur 147

–

maintien en vigueur limité 148

–

période administrative pour autorités et fonctionnaires 152

Durée déterminée des charges des autorités communaux 26 ³

Eau

–

approvisionnement en eau 114

École

–

écoles privées 99

–

fréquentation de l’école 95

–

mesures compensatoires en faveur des enfants défavorisés 100

–

principes concernant le système scolaire 94

–

responsables des écoles 96

v. aussi Formation. Hautes écoles et écoles spécialisées

Économie

–

agriculture 123

–

banque cantonale 127

–

buts de la politique économique 121

–

commerce de détail 122

–

économie forestière 124²

–

prescriptions de police économique 125

–

régales 126

Égalité 7, 8

Églises

–

communautés religieuses

–

reconnaissance 136³

–

Églises nationales

–

autonomie 137

–

appartenance 138

–

impôts et subventions 140

–

reconnaissance 136

Élections

–

cercles électoraux 43

–

des organes de la Confédération 24

–

des organes du canton et des districts 25

–

élections communales 26

–

juges de paix 25^1d

–

mode de scrutin 27

Employés des autorités

–

droit du personnel 81^1b

–

limitations des droits fondamentaux 15

–

période administrative 53

–

principe 49a²

–

récusation 58

–

responsabilité 60

–

traitements, rentes et retraites versés, attribution du Grand Conseil 67^1d

v. aussi Autorités

Énergie approvisionnement 115 v. aussi Nucléaire

Étrangers encouragement du bien-être et l’intégration 108

Expropriation indemnité 13⁴

Famille protection 107

Faune et la flore protection 112³

Finances et planification financière 129, 135

Forêts 124

Formation

–

recyclage professionnel 104³

–

formation professionnelle et formation des adultes 97

v. aussi École. Hautes écoles et écoles spécialisées

Garantie des moyens nécessaires à l’existence 16¹

Grâce et amnistie 67^1g

Grand Conseil

–

approbation

–

autres attributions 67

–

des traités sujets au référendum 64

–

des activités de l’État 65¹

–

plan de mission et de finances 65¹

–

programme de gouvernement 65³

–

commissions et groupes 69

–

constitution 68

–

décisions 63–67

–

financières 66

–

élection 25

–

éligibilité 50

–

immunité 60²

–

incompatibilités 51

–

indépendance 62

–

limitation des mandats 54

–

organisation et procédure 70

–

période administrative 53

–

publicité des débats 55

–

rôle et haute surveillance 61

–

siège 40²

Handicapés encouragement et intégration 105

Hautes écoles et écoles spécialisées 98

Hôpitaux v. Santé

Impôts

–

loi simple, compréhensible, cohérente 133a¹

–

parts des communes 135

–

perception

–

impôts communaux 132

–

impôts cantonaux 131

–

principes 133

Incompatibilités 51, 52, 72

Information du public 34¹, 55, 56

Initiative populaire

–

initiative communale 28⁵

–

principes et contenu 28

–

procédure 29

Juridiction v. Tribunaux

Langue officielle 57

Laufonnais

–

liquidation patrimoniale 155

–

v. aussi Districts judiciaires. Districts

Libertés individuelles

–

comme droits fondamentaux 6²

–

limitations 15

–

protection 6

–

réalisation 14

–

responsabilité à cause des limitations injustifiées 13³

Logements 106

–

encouragement à l’accession et construction 106a

Lois

–

loi simple, compréhensible, cohérente 133a

–

entrée en vigueur 12, 63⁴

–

initiative législative 28¹, 49¹

–

législation 63

–

non-rétroactivité 11

Maisons de jeu taxe 131 ^1/h

Médiateur

–

rôle et indépendance 88

–

tâches 89

Mesures de contrainte 84^1c

Ministère public 84², 156

Nature et du paysage, protection 102

Nomades 109

Nucléaire, centrale nucléaire, arrêt de la construction 115²

Paroisses

–

appartenance 139¹

–

impôt ecclésiastique 140

–

juridiction 141

–

organisation 139³

–

recours devant le Tribunal administratif 141³

v. aussi Diocèse de Bâle

Participation

–

à la formation de l’opinion

–

audition lors de l’élaboration d’actes législatifs ou de décisions du Grand Conseil 34¹

–

consultation des partis politiques 34², 35¹

–

droits de - démocratiques 3⁵

Partis et organisations politiques

–

consultation 34²

–

dispositions d’exécution 38

–

encouragement par le canton 35²

–

participation à la formation de l’opinion 35¹

Péréquation financière 134, 135

Perquisitions, arrestations et saisies légalité 15⁴

Pétition droit 10

Poursuite pénale autorités 84²

Pouvoir de l’État 2

Privation de liberté droit à des dommages-intérêts 9⁴, 13³

Procureur 84²

Propriété protection et encouragement 6³

Propriété du logement encouragement 106a

Protection de l’environnement

–

eaux usées et déchets 113

–

principes 112

–

protection contre les atteintes nuisibles et incommodantes 112²

v. aussi Énergie. Eaux

Protection des intérêts privés ou publics 56³ Protection juridique

–

des citoyens et des organisations qui accomplissent des tâches publiques 80

–

des membres des Églises et des paroisses 141³

–

en général 9

v. aussi Tribunaux. Médiateur

Public /-que /-s

–

choses publiques 118

–

information 34¹, 56

–

tâches publiques

–

base constitutionnelle 90, 154

–

collaboration avec les communes 91

–

transports publics 120³

Publicité des débats Grand Conseil et tribunaux 55

Référendum

–

référendum financier 31^1b

–

v. aussi Votations populaires

Régales 126

Religion v. Églises. Libertés individuelles

Renseignements juridiques 9²

Requêtes aux autorités 10

Responsabilité du canton et des communes 13

Revenu du canton et des communes 130

Révision de la constitution, v. Constitution

Rhin, portuaires sur le 127a

Sans-logis aide par les communes 106²

Santé

–

assurance-maladie obligatoire 110²

–

soins médicaux 110³

–

tâches du canton et des communes 111

Sécurité publique 92

Sécurité sociale 16², 104

Stationnement facilité 118³

Stockage des déchets, taxe 131^{1 j}

Tâches de la Confédération participation dans l’accomplissement 1²

Tâches publiques 90–128

Taxe de séjour 131^{1 i}

Torture interdiction 15⁴

Transports 120

Traités et les accords

–

approbation 64^1a

–

conclusion 77^1d

Travail 104

Tribunaux

–

Cour pénale 84^1a

–

éligibilité 50

–

incompatibilités 51, 52

–

indépendance 82

–

juridiction administrative 85, 141^{3, 4}

–

juridiction civile 83

–

juridiction constitutionnelle 86

–

juridiction pénale 84¹

–

organisation et procédure 87

–

période administrative 53

–

publicité des débats 55

–

siège du Tribunal cantonal 40²

–

Tribunal cantonal 84^1d, 157

–

tribunal des mesures de contrainte 84^1c

–

tribunal des mineurs 84^1b

Valeur locative 106a⁵

Votations populaires

–

délai selon l’ancien droit 150

–

facultatives 31

–

obligatoires 30

–

procédure lors de votations portant sur plusieurs objets 33

–

révision de la constitution 144^{1, 3}, 145²

–

votations spéciales