Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 8 Égalité entre hommes et femmes RS 131.222.2Droits fondamentaux

Section 2 Droits et devoirs des personnes

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’homme et la femme sont égaux en droits. Le canton et les communes pourvoient à l’égalité.

2Tous les droits que la présente Constitution garantit aux personnes, tous les devoirs qu’elle leur impose, ainsi que les droits populaires appartiennent également aux hommes et aux femmes.