Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 8 Égalité entre hommes et femmes RS 131.222.2Droits fondamentaux

Section 2 Droits et devoirs des personnes

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’homme et la femme sont égaux en droits. Le canton et les communes pourvoient à l’égalité.

2Tous les droits que la présente Constitution garantit aux personnes, tous les devoirs qu’elle leur impose, ainsi que les droits populaires appartiennent également aux hommes et aux femmes.

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