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Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2
Section 2 Droits et devoirs des personnes
1Chacun peut, sans qu’il en résulte de préjudice pour lui, présenter des pétitions ou d’autres requêtes aux autorités. Celles-ci répondent dans un délai raisonnable.
2Chacun peut s’adresser au médiateur.
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