3. Formation et culture

¹L’école veille, en liaison avec les parents, à ce que les élèves reçoivent une éducation et une formation qui correspondent à leurs dispositions et à leurs aptitudes. Les matières enseignées sont les mêmes pour les filles et pour les garçons.

²Les relations entre autorités scolaires, enseignants, élèves et parents sont fondées sur le respect mutuel des droits et de la personnalité de chacun.

³La loi règle la participation des parents, des enseignants et des élèves.

⁴L’ensemble des écoles est soumis à la surveillance du canton.

¹La fréquentation de l’école est obligatoire pour les enfants dont l’âge est compris dans les limites fixées par la loi.

²L’enseignement dans les écoles publiques est gratuit pour les habitants du canton. La loi détermine les exceptions.

³La fréquentation des écoles publiques doit être possible sans qu’il en résulte d’atteintes à liberté de croyance et de conscience.

⁴Le canton et les communes encouragent l’intégration des enfants handicapés dans la société en prévoyant à leur intention une formation scolaire adaptée à leur handicap.

¹La loi détermine qui est responsable des écoles publiques et des autres institutions publiques destinées à l’instruction ou à la formation professionnelle.

²Le canton soutient les communes dans l’exécution de leurs tâches en matière scolaire.

³Il peut conclure des traités avec d’autres cantons et entretenir des écoles et des établissements d’enseignement en commun avec eux.

¹Le canton garantit et soutient la formation professionnelle et continue.

²Il exerce la surveillance sur la formation professionnelle et encourage l’acquisition d’une culture générale par les apprentis.

³Le canton et les communes encouragent la formation des adultes.

¹Le canton verse une contribution équitable en faveur des hautes écoles et des écoles spécialisées suisses ainsi qu’en faveur de la recherche scientifique.

²Il veille à permettre l’accès aux hautes écoles et aux écoles spécialisées suisses.

³Il participe, dans les limites prévues par la loi, à l’Université de Bâle.

¹Les écoles privées sont soumises à la surveillance du canton.

²Celui-ci peut soutenir des écoles privées du canton ou extérieures au canton.

¹Les responsables des écoles veillent à prendre des mesures compensatoires en faveur des enfants défavorisés en raison de la situation de leur domicile, en raison d’une infirmité ou pour des raisons sociales.

²Le canton octroie des bourses et des prêts de formation.

¹Le canton et les communes encouragent la création artistique et scientifique ainsi que la promotion et les activités culturelles.

²Ils s’efforcent de rendre accessibles à tous les découvertes et la production des artistes et des scientifiques.

³Ils peuvent entretenir des institutions à but culturel et soutenir les efforts entrepris en vue de promouvoir l’aménagement des loisirs.

¹Le canton et les communes encouragent la protection de la nature et du paysage ainsi que la conservation des monuments historiques.

²Ils protègent les sites qui méritent d’être conservés ainsi que les monuments naturels et les biens culturels.