2. Élections par le peuple

¹Le peuple élit par la voie des urnes les représentants du canton de Bâle-Campagne au Conseil national et au Conseil des États.

²Les membres des deux Conseils sont élus pour la même durée.

¹Le peuple élit par la voie des urnes:

a.

le Grand Conseil;

b.

le Conseil d’État;

c.⁶

…

d.

les juges de paix.

²La loi peut prévoir d’autres élections par le peuple.

¹Le peuple élit par la voie des urnes:

a.

le conseil général ou la commission communale;

b.

le conseil communal;

c.

le président de commune.

²La loi ou le règlement communal peuvent prévoir d’autres élections par la voie des urnes ou par l’assemblée communale.

³ Les communes peuvent prévoir dans leur règlement que les membres de leurs autorités ne sont pas immédiatement rééligibles dans leur charge, s’ils l’ont déjà exercée pendant une durée déterminée.⁷

¹Le Grand Conseil et les conseils généraux sont élus selon le système de la représentation proportionnelle.

²Pour toutes les autres autorités, on applique le système majoritaire à moins que le règlement communal ne prescrive le système de la représentation proportionnelle.