Constitution du canton de Bâle-Campagne, · RS 131.222.2

§ 22 Contenu RS 131.222.2Droit de vote

Section 3 Droits populaires

En vigueur au 20 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les citoyens actifs ont le droit:

a.
de participer aux référendums cantonaux et communaux;
b.
de présenter des listes électorales, de participer aux élections et d’être élus à des postes publics;
c.
de lancer et de signer des initiatives populaires et des demandes de référendum.

2Tout citoyen actif a droit à ce que, lors d’élections et de votations, la volonté de l’ensemble des citoyens actifs puisse être déterminée de manière sûre et s’exprimer sans déformations.