Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 25 RS 131.224.1b. Buts sociaux

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le canton et les communes, en complément de l’initiative privée et de la responsabilité personnelle, se fixent les buts suivants dans le cadre des moyens disponibles:

a.
que toute personne puisse subvenir à ses besoins par son travail;
b.
que toute personne puisse se loger convenablement;
c.
que toute personne puisse se former et se perfectionner en accord avec ses goûts et ses aptitudes;
d.
que tous les parents jouissent de la sécurité matérielle avant et après la naissance d’un enfant;
e.
que toute personne âgée, faible, malade ou handicapée qui a besoin d’aide soit convenablement soignée et encadrée.

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