RS 131.224.1 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.),
Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), du 30 avril 1995
En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 125
- Version en vigueur depuis
- 26 novembre 2023
- Adoption
- 30 avril 1995
Nous, femmes et hommes d’Appenzell Rhodes-Extérieures, voulons respecter dans la foi la création dans sa diversité.
Nous voulons, par-delà les frontières, contribuer à l’aménagement d’une collectivité vivant dans la liberté, la paix et la justice.
Conscients du lien indissoluble entre le bien de la communauté et celui de l’individu, nous nous donnons la constitution suivante:
Notes du préambule
- Le texte en langue originale est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 4 Dignité humaine
- Art. 5 Égalité de droit, interdiction de discriminer
- Art. 6 Égalité entre hommes et femmes
- Art. 7 Liberté de conscience et de croyance
- Art. 8 Interdiction de l’arbitraire et bonne foi; interdiction de la rétroactivité
- Art. 9 Liberté personnelle
- Art. 10 Mariage et autres formes de vie en commun
- Art. 11 Liberté d’établissement
- Art. 12 Liberté d’opinion et d’information
- Art. 13 Liberté de la science et droit d’enseigner
- Art. 14 Liberté de l’art
- Art. 15 Protection des données
- Art. 16 Droit de pétition
- Art. 17 Liberté d’association et de réunion
- Art. 18 Garantie de la propriété
- Art. 19 Liberté économique; liberté du commerce et de l’industrie
- Art. 20 Garanties de procédure a. Garanties juridiques
- Art. 21 b. Garanties en cas de privation de liberté
- Art. 22 Champ d’application des droits fondamentaux
- Art. 23 Restriction des droits fondamentaux