Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 13 RS 131.224.1Liberté de la science et droit d’enseigner

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La liberté de la recherche et de la doctrine ainsi que le droit d’enseigner sont garantis.

2Toute personne qui exerce une activité scientifique a le devoir d’assumer ses responsabilités face à la vie humaine, animale et végétale et face aux éléments naturels qui sont nécessaires à celle-ci.