Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 13 RS 131.224.1Liberté de la science et droit d’enseigner

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La liberté de la recherche et de la doctrine ainsi que le droit d’enseigner sont garantis.

2Toute personne qui exerce une activité scientifique a le devoir d’assumer ses responsabilités face à la vie humaine, animale et végétale et face aux éléments naturels qui sont nécessaires à celle-ci.

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