Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 5 RS 131.224.1Égalité de droit, interdiction de discriminer

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les hommes sont égaux devant la loi.

2Nul ne doit être discriminé, notamment en raison de son sexe, de son âge, de sa race, de la couleur de sa peau, de sa langue, de son origine, de ses convictions politiques, religieuses ou philosophiques, de son mode de vie ou de ses capacités physiques ou psychiques.