Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

1. Principes

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

1Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures est un État de droit libéral, démocratique et social.

2En tant que canton souverain, il fait partie intégrante de la Confédération suisse et coopère avec la Confédération, les autres cantons et les pays limitrophes.

3II participe activement au processus de décision au niveau fédéral.

Art. 3 Droit de cité

1Le droit de cité communal fonde le droit de cité cantonal.

2La loi règle l’acquisition et la perte des droits de cité cantonal et communal.