Index des matières

Les chiffres renvoient aux articles et divisions d’articles de la constitution

Acquisition et la perte des droits de cité v. Droit de cité

Actes normatifs, contrôle 61³

Administration, cantonale 93

Adultes, formation 38¹

Agriculture et sylviculture 44

Aménagement du territoire 31

Appartenance à une Église 110

Approvisionnement en eau et énergie 33

Arbitraire, Interdiction de l’arbitraire 8

Arrêtés de principe

–

citoyens 60^1d

–

Grand Conseil 77^1b

Assemblée constituante 114²

Assistance judiciaire 20

Assurance des bâtiments et biens-fonds 46

Assurance des cultures 46

Autonomie

–

des communes 101

–

des communautés religieuses 109

Autorités 61–95

Banque cantonale 45

Bonne foi 8

Budget 76¹

Buts sociaux 25

Canton

–

administration 93

–

principes 1

–

territoire cantonal 2

–

Tribunal cantonal 94^1c, v. aussi Tribunaux

Censure, interdiction d’exercer un contrôle 12²

Chancelier d’État

–

direction des la Chancellerie d’État 93³

–

élection 73^1c

Chancellerie d’État 93³

Citoyens

–

compétences 60

–

délégation de compétences 68¹

–

v. aussi Droit de cité, Droit de vote, Élections

Collaboration

–

avec la Confédération et les autres cantons 1^{2 et 3}

–

des communes avec le canton 103

–

des communes entre elles 103

–

régionale 27³

Collectivités de droit public 108, 100²

–

communautés religieuses 109–111

Collégialité 91

Commissions

–

du Grand Conseil 79

–

du Conseil d’État 92

Commun, vie en commun

–

protection 10

Communautés religieuses 109–111

Commune municipale 100

–

comme successeur de la commune bourgeoise 115²

Communes 2, 100–107

–

autonomie communale 101

–

communes bourgeoises 115

–

droit de cité 3

–

droit de vote 105

–

droit d’initiative 106

–

fusion 101^bis

–

loi communale 107

–

organisation 102

–

nombre et territoire 101^bis

–

parlement communal 102³

–

péréquation financière 104

–

relations des communes entre elles et avec le canton 103

–

syndicats 103

–

types 100

Communes bourgeoises 115

Compétences, conflits 77^1d

–

citoyens 60, 60^bis

–

commune municipale 100³

–

Conseil d’État 82–93

–

Grand Conseil 72–77

–

tribunaux 94

Compétences financières v. aussi Finances

–

Conseil d’État 88

–

Grand Conseil 76, 77^1e

Compétences législatives

–

citoyens 51, 60¹

–

Conseil d’État 87

–

Grand Conseil 74

Compte d’État 77 ^1e

Confédération

–

coopération 1^{2 et 3}

Conflits de compétences 77^1d

Conseil des États

–

élection 60^2c

Conseil d’État

–

collaboration avec le Grand Conseil 80

–

collégialité 91

–

commissions 92

–

compétences 86–90

–

durée du mandat 65

–

élection 60²

–

landamman 84

–

limite d’âge 66

–

sièges, activité principale 83

–

statut 80

Conseil juridique

–

en cas de privation de liberté 21⁶

Constitution

–

garantie fédérale 118

–

révision v. Révision

Construction 31

Consultations 57

Contributions v. Impôts

Contrôle des finances 96⁴

–

élection 73^1e

Conventions intercantonales et internationales, compétences 60^{bis b}, 74³, 87²

Croyance et conscience, liberté 7

Culture 49¹

Déchets 35

Délégation de compétences 68

Dépenses, v. aussi Compétences financières

–

conditions 99

–

dépenses liées 88^2a

Détention, garanties 21

Devoirs de la personne 26

Dignité humaine 4

Discrimination, interdiction 5

Documents officiels, consultation 12³

Domaine public, manifestations 17²

Dommages-intérêts v. Responsabilité

Données, protection 15

–

organe de contrôle, élection 73^1f

Droit d’association professionnelle et de groupement syndical 19

Droit de cité

–

généralités 3

–

compétence 89^2f

Droit d’être entendues 20⁴

Droit de vote

–

aux communes 105

–

en général 50

–

étrangers 105²

Droits fondamentaux 4–23

–

champ d’application 22

–

restriction 23

Droits politiques 50–60^bis

Droits sociaux 24

Durée du mandat 65

Eau

–

approvisionnement 33

–

protection 29, 33

École 36–38

Économie

–

liberté économique 19

–

ordre économique 43-47

Édifices ecclésiastiques 116

Éducation 36–38

Égalité de droit 5

Égalité entre hommes et femmes 6

Église 109–111

Élections

–

Chancelier d’État 73^1c

–

Conseil des États 60^2c

–

Conseil d’État 60²

–

Contrôle des finances 73^1e

–

Grand Conseil 71

–

médiateur 94^1a

–

organe de contrôle en matière de protection des données 73^1f

–

président du Grand Conseil et les autres membres du Bureau, 73^1a

–

procureur général 73^1c

–

Service du Parlement 73^1d

–

Tribunal cantonal 73^1b

–

Tribunal des mineurs 73^1b

–

Tribunal supérieur 60², 73^1abis

Éligibilité 62

Emplois 40

Énergie 34

Enfants, protection 24², 41

Entrée en vigueur 118

Environnement, protection 29

Essence des droits fondamentaux 23⁴

Établissements d’accueil, surveillance 39⁴

Établissements de droit public 108

État et Église 109–111

Étrangers

–

champ d’application des droits fondamentaux 22²

–

droit de vote 105²

Expropriation 18²

Famille 10, 41

Finances, régime des finances 96–99

Forêts, maintien 44³

Formation 36–38

Garanties

–

en cas de privation de liberté 21

–

garanties de procédure 20

–

propriété 18

Grâce 77^1c

Grand Conseil

–

commissions 79

–

compétences 72–77

–

composition / élection 71, 73^1a

–

durée du mandat 65

–

immunité 81

–

organisation 78

–

participation du Conseil d’État 80

Handicapées 42

Hautes écoles 38²

Hôpitaux et institutions publiques et privées de santé 48

Immunité 81

Impôts et contributions 97^a, 98, 69^b

–

communautés religieuses 109

Incompatibilité 63, 83²

Information, liberté 12

Information, obligation d’informer, publicité des débats 67

Initiative populaire 51–55

–

aux communes 106

–

contre-projet; double oui 54

–

forme 52

–

initiative de type unique 53

–

objet, nombre de signatures 51

–

procédure 55

–

procédure, unité de la matière 55^2a

Innocence, présomption 20³

Intervention populaire 56

Jardins d’enfants 37

Jeunes 41

Juges

–

durée du mandat 65

–

juges indépendants, impartiaux et établis par la loi 20¹

–

limite d’âge 66

Justice, garanties 20/21

Landamman

–

fonction au Conseil d’État 84

Législation

–

formes 69

–

v. aussi Compétences législatives

Liberté d’association et de réunion 17

Liberté de l’art 14

Liberté de la science et droit d’enseigner 13

Liberté d’établissement 11

Liberté d’opinion et d’information 12

Liberté économique 19

Liberté personnelle 9

Limite d’âge 66

Loi

–

forme légale prévue 69

Loisirs 49³

Majoritaire, système majoritaire 71⁴

Manifestations 17²

Mariage

–

protection 10

Médiateur 94^1a

Mesures de type incitatif (protection de l’environnement) 29⁴

Mineurs

–

champ d’application des droits fondamentaux 22³

Motivation des jugements, obligation 95

Nature, protection 29

Ordonnances de nécessité 90²

Ordre et sécurité 17², 28, 89^2a, 90¹

Participation, droits 56/57, 77^1a

Patrimoine, protection 30

Paysage, protection 30

Péréquation financière 104

Personne, liberté personnelle 9

Personnes âgées 41

Personnes handicapées 42

Pétition, droit 16

Planification

–

aménagement du territoire 31

–

Conseil d’État 82¹, 86

–

en matière financière et d’investissement 96²

–

Grand Conseil 75

Planification globale en matière financière 96², 86², 75, 76¹

Prestations personnelles 26²

Principe du pollueur-payeur 29⁶

Privation de liberté 21

Procureur général

–

élection 73^1c

Profession, libre choix de la 19

Professions médicales et paramédicales 48^{5 et 6}

Promotion économique 43

Proportionnel, système proportionnel 71⁴

Propriété, garantie 18

Protection de l’environnement et de la nature 29

Public/-que

–

ordre et sécurité 17², 28, 89^2a, 90¹

–

tâches 27–49

Publicité des débats

–

du Grand Conseil et des tribunaux 67

Recherche 13

Récusation 64

Référendum

–

facultatif 60^bis

–

obligatoire 60

Référendum des cantons 77^1a, 89^2d

Régales 47

Responsabilité 70

Rétroactivité, interdiction 8²

Révision de la constitution 112–114

–

principe 112

–

révision partielle 113

–

révision totale 114

Santé 48

Science

–

liberté 13

–

soutien 49²

Sécurité publique 17², 28, 89^2a, 90¹

Séparation des pouvoirs 61

Service du Parlement 78²

–

élection 73^1d

Situations de détresse 24¹, 39

Situations extraordinaires 28²

–

compétences du Conseil d’État 90

Social (buts, aide, affaires) 24–26, 39–42

Subsidiarité 27³, 100³

Surveillance par le Grand Conseil 72

Sylviculture 44

Syndicats 103

Tâches publiques 27–49

Torture, peines et les traitements inhumains ou dégradants, interdiction 9²

Transports 32

Tribunal cantonal 94^1c

Tribunal supérieur

–

élection 60², 73^1abis

–

limite d’âge 66

–

organisation et compétences 94^1d

Tribunaux

–

durée du mandat 65

–

limite d’âge 66

–

motivation des jugements 95

–

organisation, procédure, compétences 94

Universités 38²

Urgence, législation 87⁴

Victimes d’infractions, aide 24³

Vie privée et domicile, respect 9³

Voies de recours indiquées et décision motivée 20⁴

Vote v. Droit de vote, Élections