Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 33 RS 131.224.1Eau, énergie, déchets a. Eau

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau et encouragent une utilisation économe de l’eau.

2Ils s’emploient à réduire le plus possible les atteintes à la qualité de l’eau et veillent à ce que les eaux usées soient épurées dans le respect de l’environnement.

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