Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 33 RS 131.224.1Eau, énergie, déchets a. Eau

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau et encouragent une utilisation économe de l’eau.

2Ils s’emploient à réduire le plus possible les atteintes à la qualité de l’eau et veillent à ce que les eaux usées soient épurées dans le respect de l’environnement.