Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 34 RS 131.224.1b. Énergie

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton et les communes encouragent un approvisionnement en énergie sûr et respectueux de l’environnement ainsi qu’une utilisation économe et rationnelle de l’énergie.

2Ils encouragent en particulier l’utilisation d’énergies renouvelables.