Constitution du canton d'Appenzell (Rh.-Ext.), · RS 131.224.1

Art. 44 RS 131.224.1b. Agriculture et sylviculture

En vigueur au 26 novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton prend des mesures dans le but de promouvoir une agriculture et une sylviculture productives et adaptées aux conditions topographiques.

2II soutient en particulier les entreprises familiales, une gestion proche de la nature et une large formation agricole de base.

3II assure le maintien des forêts dans leurs fonctions protectrice, économique et sociale.