5. Tâches publiques

¹Les tâches publiques doivent être accomplies de manière à ce que les éléments naturels nécessaires à la vie soient ménagés et préservés; elles doivent répondre aux besoins et concourir à la prospérité de tous.

²II convient d’examiner constamment les tâches existantes et nouvelles afin de déterminer si elles sont nécessaires, si elles peuvent être financées et si elles peuvent être accomplies de manière rentable et appropriée.

³Le canton n’accomplit que des tâches qui ne peuvent être effectuées de manière aussi satisfaisante par les communes ou les particuliers. Il encourage l’initiative privée et la responsabilité personnelle ainsi que la coopération régionale.

¹Le canton assure l’ordre et la sécurité publics.

²II prend les mesures nécessaires pour maîtriser les situations extraordinaires.

¹L’environnement naturel doit être préservé pour les générations présentes et futures et, dans la mesure du possible, assaini lorsqu’il a été altéré. Les activités étatiques et privées doivent lui nuire le moins possible.

²Le canton et les communes protègent la faune et la flore dans leur diversité ainsi que leurs biotopes.

³Les éléments naturels nécessaires à la vie ne peuvent être mis à contribution que dans la mesure où leur durabilité reste garantie.

⁴Le canton et les communes peuvent introduire des mesures de type incitatif afin de ménager les éléments naturels nécessaires à la vie et de diminuer la production de déchets et de polluants.

⁵Ils encouragent la responsabilité personnelle et peuvent soutenir les organisations qui œuvrent en faveur du maintien des éléments naturels nécessaires à la vie.

⁶Les coûts des mesures de protection de l’environnement sont en règle générale mis à la charge des personnes qui les ont rendues nécessaires.

⁷L’émission de polluants et autres nuisances doivent être combattues à la source, supprimées ou tout au moins diminuées.

¹Le canton et les communes prennent des mesures pour sauvegarder et conserver les paysages et les sites dignes de protection ainsi que les biens culturels et les monuments naturels.

²Ils collaborent avec des organisations privées et peuvent participer au financement de leurs activités.

¹Le canton et les communes assurent une occupation rationnelle du territoire, une utilisation appropriée et mesurée du sol ainsi que la protection du paysage.

²L’environnement doit être respecté lors de la construction de bâtiments et d’installations de toutes sortes.

¹Le canton et les communes veillent à ce que les transports respectent l’environnement, à ce qu’ils soient sûrs et à ce que tous les usagers soient desservis.

²Ils encouragent le transfert des modes individuels aux modes collectifs de transport dans la mesure où un intérêt général important le justifie.

¹Le canton et les communes assurent l’approvisionnement en eau et encouragent une utilisation économe de l’eau.

²Ils s’emploient à réduire le plus possible les atteintes à la qualité de l’eau et veillent à ce que les eaux usées soient épurées dans le respect de l’environnement.

¹Le canton et les communes encouragent un approvisionnement en énergie sûr et respectueux de l’environnement ainsi qu’une utilisation économe et rationnelle de l’énergie.

²Ils encouragent en particulier l’utilisation d’énergies renouvelables.

¹Le canton et les communes prennent des mesures dans le but de réduire la production de déchets et encouragent le recyclage.

²Ils veillent à ce que les déchets soient éliminés de manière appropriée.

¹L’éducation et la formation ont pour but de développer la responsabilité personnelle, la volonté de promouvoir la justice sociale et la responsabilité face au monde environnant.

²L’école soutient les parents dans leur tâche éducative; avec eux, elle donne à l’enfant une formation correspondant à ses aptitudes et à ses possibilités.

¹Le canton et les communes créent des jardins d’enfants et des écoles.

²Ils peuvent allouer des subsides aux écoles privées.

³Chacun est libre de fréquenter l’école publique ou, à ses frais, une école privée reconnue.

¹Le canton et les communes encouragent la formation et le perfectionnement ainsi que la formation des adultes.

²Le canton favorise l’accès aux universités, aux hautes écoles spécialisées et aux écoles professionnelles.

³II encourage la collaboration dans le domaine des écoles et de la formation.

¹Le canton et les communes soutiennent les personnes dans le besoin en collaboration avec d’autres organisations.

²Ils s’efforcent de prévenir les situations de détresse sociale et encouragent les mesures personnelles de prévoyance.

³Ils peuvent compléter les prestations sociales de la Confédération.

⁴Le canton exerce la surveillance des établissements d’accueil.

¹Le canton et les communes coordonnent et soutiennent le placement des demandeurs d’emploi, la reconversion professionnelle et la réinsertion des chômeurs.

²En cas de conflits entre les partenaires sociaux, le canton offre son concours.

¹Le canton et les communes soutiennent dans leurs tâches les familles et les autres communautés élevant des enfants; ils peuvent encourager la création d’un environnement approprié à l’encadrement des enfants.

²Ils se préoccupent des problèmes et des besoins des jeunes et des personnes âgées et collaborent avec d’autres organisations.

Le canton et les communes encouragent, en collaboration avec des organisations privées, la formation et l’intégration professionnelle et sociale des personnes handicapées.

¹Le canton et les communes créent des conditions propices à un développement économique diversifié et équilibré; ils s’efforcent de maintenir les emplois existants et d’en créer de nouveaux.

²Ils peuvent soutenir les organisations de promotion économique.

³Ils veillent, dans le cadre de leurs possibilités, à atténuer les crises économiques et leurs conséquences.

¹Le canton prend des mesures dans le but de promouvoir une agriculture et une sylviculture productives et adaptées aux conditions topographiques.

²II soutient en particulier les entreprises familiales, une gestion proche de la nature et une large formation agricole de base.

³II assure le maintien des forêts dans leurs fonctions protectrice, économique et sociale.

Le canton peut prendre une participation dans une banque afin de couvrir les besoins en espèces et en crédits de la population et de l’économie du canton; il peut lui-même instituer une banque, à cet effet.

¹Le canton peut instituer un organisme qui assure les bâtiments, les biens-fonds et les cultures contre les dommages ou prendre une participation dans une telle institution.

²Les bâtiments et les biens-fonds doivent être assurés.

¹Les droits régaliens suivants confèrent au canton un droit exclusif d’exploitation économique:

a.

la régale des eaux;

b.

les régales de la chasse et de la pêche;

c.

la régale des mines, y compris le droit d’entreposer des substances sous la surface de la terre et d’exploiter l’énergie géothermique;

d.

la régale du sel.

²II peut exercer ces droits d’exploitation lui-même ou les concéder aux communes ou à des particuliers.

³Les droits privés existants sont réservés.

¹Le canton et les communes créent les conditions nécessaires pour que l’assistance médicale et paramédicale de la population soit suffisante et d’un coût raisonnable.

²Le canton encourage la collaboration des institutions privées et publiques, dans le canton et dans la région.

³Le canton et les communes encouragent la responsabilité personnelle; ils soutiennent la prévention et l’éducation à la santé et combattent les dangers engendrés par la dépendance.

⁴Le canton et les communes encouragent les soins médicaux et les soins de santé à domicile.

⁵Le canton exerce la surveillance sur les institutions publiques et privées de santé, les professions médicales et paramédicales et le secteur pharmaceutique.

⁶La libre activité thérapeutique est garantie.

¹Le canton et les communes encouragent la culture.

²Ils soutiennent les activités scientifiques.

³Ils encouragent l’organisation judicieuse des loisirs.